La controverse enfle sur la baisse de l'ISF

PARIS (Reuters) - La controverse sur la baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) votée vendredi par les députés gagne du terrain en France entre la droite, qui la voit comme une mesure "patriotique" et le PS, qui a promis d'annuler la mesure en cas de retour au pouvoir.

"On tourne à chaque fois autour des mêmes principes, d'un côté être juste (...) et puis d'autre part ce qu'on appelle le patriotisme économique, c'est-à-dire faire en sorte d'éviter les délocalisations", a dit le ministre délégué au Budget Jean-François Copé sur France inter.

Un amendement adopté vendredi à l'Assemblée exonère d'ISF à hauteur de 75% les parts ou actions détenues par les dirigeants et salariés, actuels ou anciens, dans leur entreprise sous réserve qu'ils les gardent au moins six ans.

La mesure est censée empêcher les dirigeants de sociétés de partir sous des cieux fiscaux plus cléments, à l'étranger. Elle a soulevé l'indignation de la gauche et a été brocardée dans la presse, comme dans le quotidien Libération qui a titré : "Un plan d'aide aux riches - les actionnaires à la fête, c'est l'UMP qui régale".

Jean-François Copé a assuré que ces critiques étaient mensongères car, selon lui, seuls les salariés détenteurs de titres de leurs entreprises bénéficieront de la mesure.

"On a aligné des têtes de patrons en disant : 'ceux-là ils ne payeront plus'. Ce n'est pas vrai. Ceux-là sont exonérés depuis (le Premier ministre socialiste) M. Rocard, depuis 1988", a-t-il dit.

La disposition, qui semble bien s'appliquer aux dirigeants d'entreprises salariés détenteurs de titres, s'ajoute à une réforme de l'impôt sur le revenu et à une modification des prélèvements sur les titres au moment de la revente, favorables aux contribuables de ce profil, souligne la gauche.

HOLLANDE PROMET L'ANNULATION DE LA MESURE

La mesure a été critiquée aussi à droite, où on aurait souhaité que le gouvernement aille encore plus loin et diminue l'ISF qui frappe le patrimoine immobilier.

La hausse du prix de la pierre aurait en effet, selon l'UMP, élargi mécaniquement l'assiette de cet impôt à une population de classes moyennes. Cette affirmation est contestée car l'ISF bénéficie déjà d'un abattement sur la résidence principale.

Le premier secrétaire du PS François Hollande a estimé dimanche que la mesure était une "provocation" et constituait "la signature de la politique gouvernementale depuis 2002, ni efficace économiquement ni juste socialement".

"Dans ce moment où nous sommes dans la semaine de la misère, où nous apprenons que trois millions de nos compatriotes vivent en-dessous de 600 euros par mois, pour le gouvernement et pour Jacques Chirac, les plus nécessiteux sont les plus riches", a-t-il dit.

Il a précisé que la gauche annulerait "bien sûr" en cas de retour au pouvoir en 2007 cette mesure fiscale, qui selon lui s'applique aux "8.000 personnes les plus riches du pays".

Le Parti radical de gauche (PRG) a de son côté fait remarquer dans un communiqué que l'argument du patriotisme économique était selon lui erroné puisque la mesure s'appliquait aux sociétés étrangères.

Les députés reprendront lundi l'examen de la première partie du budget, l'Assemblée devant se prononcer mardi par un vote solennel sur la partie visant les recettes.